Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site, des services d’information et des formulaires de contact proposés sur torovirexan.com.

13 avril 2026

Acceptation des conditions

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser les services. Si vous n’acceptez pas les conditions, n’utilisez pas le site.

Définitions

Pour plus de clarté, voici la signification de certains termes utilisés dans ce document.

• ‘Site’ : la plateforme hébergée à l’adresse torovirexan.com, ses services et fonctionnalités associées.
• ‘Utilisateur’ : toute personne visitant, naviguant ou utilisant le site ou ses formulaires.
• ‘Données personnelles’ : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
• ‘Prestataire’ : société responsable de la fourniture des services d’automatisation sur le site.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect de la loi et à fournir des informations exactes lors de vos démarches.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter et résidant en France.

Aucune prestation n’est destinée aux mineurs.

Responsabilités de l'utilisateur

L’utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ses informations et à ne pas nuire au bon fonctionnement du site.

• Respecter les droits des autres usagers et l’intégrité du site.
• Ne pas fournir de fausses informations ou utiliser l’identité d’autrui.
• Signaler tout usage non autorisé à l’équipe du site.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à la performance du service.

Utilisations interdites

Il est interdit d’exploiter le site à des fins illicites ou frauduleuses.

• Diffusion de contenus nuisibles, diffamatoires ou illégaux.
• Tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou données du site.
• Altération ou perturbation du bon fonctionnement des services.
• Utiliser des robots ou scripts automatisés pour interagir avec le site.
• Collecte massive d’informations utilisateur sans consentement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, textes, logos, images et graphismes appartient au prestataire. Toute reproduction ou usage sans autorisation est strictement interdit.

Contenus utilisateur

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il transmet et garantit ne pas enfreindre les droits de tiers.

Vie privée et données personnelles

Les données collectées sont gérées dans le respect de la législation sur la protection des données. Voir la politique de confidentialité pour plus d’informations. Politique confidentialité

Clause de non-responsabilité - Avertissement

Le site délivre des informations à titre indicatif, sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou de résultats.

Limitation de responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une indisponibilité temporaire du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à protéger le prestataire contre toute réclamation liée à l’utilisation non conforme du site.

Résolution des litiges et droit applicable

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français régit ce contrat et tout litige lié à l’utilisation du site.

Résiliation

Le prestataire peut suspendre ou supprimer l’accès en cas de violation des présentes conditions, avec ou sans préavis.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer. Elles sont consultables à tout moment sur le site.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres conservent leur pleine valeur.

Contrat intégral

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le prestataire pour l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande liée à ces conditions, contactez-nous par email ou téléphone.

Date d'entrée en vigueur: 13 avril 2026

Version: 1.2